novembre 2021

23 mars 1986 - Référendums sur la fusion de Rouyn et de Noranda

par Jean de Denus

La fusion de Rouyn et de Noranda, une longue histoire

Peu de sujets auront fait couler plus d'encre et davantage de salive dans l'histoire de Rouyn et de Noranda que la fusion des deux villes en 1986. Au départ, rien, surtout en ce qui concerne Noranda, ne les incitait à se fusionner.

L'idée de procéder à la fusion des deux villes fut d'abord lancée par la Chambre de Commerce de Rouyn en 1951. Rouyn accueille la proposition favorablement. Noranda, jouissant d'une position financière plus enviable grâce au soutien fiscal que lui fournit la « Noranda », se montre réfractaire à cette option d'autant plus que « la Mine» ne l'y encourage aucunement.

Les évènements se précipitent à compter de 1978 lorsque le gérant de la Ville de Rouyn, M. Guy Carle, appuyé de la Chambre de Commerce, soumet un nouveau projet de fusion. Chargée par les deux villes de leur fournir un rapport à ce sujet, la firme Bélanger, Chabot et Associés fait ressortir le peu de dédoublement de postes impliqué.En ce qui concerne la taxation, l'étude conclut que le léger avantage dont jouit Noranda s'estompera alors que la situation devrait favoriser Rouyn à compter de 1985.Elle estime donc que «cette situation anachronique n'a plus sa raison d'être» et que les deux villes devraient se fusionner avant le 1 er août 1981. Au lieu d'entériner le rapport, le conseil municipal de Noranda décide de procéder à une consultation populaire restreinte le 3 mai 1981 quise solde par une courte victoire du NON qui obtient 1135 votes contre 1 084 pour les partisans du OUI.

Une publicité du comité du Non lors du référendum du 3 mai 1981 à Noranda. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Rouyn-Noranda.

Vexé par les refus répétés de Noranda d'acquiescer à ses propositions, le maire de Rouyn M. Jacques Bibeau, harponné par son impétueux gérant partisan d'une fusion forcée ordonnée par Québec, riposte de façon virulente en faisant connaitre sa profonde déception. Invoquant les effets néfastes occasionnés par l'adoption de la Loi qui a remplacé la taxe de vente municipale par une subvention qui s'avère insuffisante, il accuse les citoyens de Noranda de profiter des services dispensés par Rouyn sans en défrayer les coûts.

Parmi les sujets en litige qui soulèvent son ire, notons le refus de Noranda de parachever la 10 e Rue pour aller rejoindre le boulevard Québec, les problèmes de juridiction soulevés par le boulevard Rideau dont un côté appartient à Rouyn et l'autre à Noranda ainsi que les défis énormes soulevés par l'assainissement des eaux qui exigeront des déboursés de 3,5M$ alors qu'il n'en a coûté que 500,000$ à la ville de Noranda.

Durant la période des Fêtes de 1984, le maire de Rouyn rencontre le député péquiste Gilles Baril et le prie de faire adopter un bill privé décrétant la fusion de Rouyn et de Noranda en raison de «la situation anormale qui divise Rouyn et Noranda depuis trop longtemps». La réponse ne se fait pas attendre. «La fusion de Rouyn-Noranda, je vais tout faire pour la réaliser.» clame Gilles Baril. Il n'écarte pas l'adoption d'un bill privé et ce, même sans l'accord des élus de Noranda. « puisque Noranda est plus préoccupé à protéger ses acquis qu'à procéder à son développement. » Cinglant, le maire de Noranda reproche au député de « passer ses après-midi avec Bibeau alors qu'il n'est jamais venu nous voir.»

Gilles Baril, député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue à l’Assemblée nationale du Québec de 1981 à 1985.

À l'époque, le journaliste Michel Poirier explique qu'en raison de l'abolition de la taxe de vente «c'est au niveau des revenus que le bât blesse. … La fusion annulerait cet effet néfaste pour Rouyn» dont la dette s'élève à 914$ par citoyen alors qu'elle se chiffre à 561$ à Noranda. Cela pousse Noranda à prédire que la fusion entrainerait une augmentation moyenne de 350$ de taxes par propriété. À compter du 16 avril 1985, la Ville de Noranda retiendra 16 pages de publicité pour faire connaitre sa position en réponse au parti-pris par trop évident du journaliste qui ne présente à peu près jamais son point de vue

Le 13 mai 1985, le gouvernement du Québec dépose le projet de Loi 190 qui accorde aux deux villes un délaide trois mois pour rédiger un protocole d'entente conduisant à leur unification dès le 1 er janvier 1986. Le projet de Loi assure que rien de leur accord ne sera modifié sans le consentement des deux parties.

Le gérant de la mine Noranda, M. Peter Fowler, convoque les deux maires et le candidat libéral Gilles Baril. Il suggère aux maires d'en venir à une entente avant la tenue de la Commission parlementaire. M. Baril les exhorte à s'entendre. M. Bibeau était semble-t-il prêt à accepter cette proposition qui fut refusée par M. Bédard invoquant le fait « qu'il n'avait pas de mandat pour agir de la sorte. »

L'argumentation des deux camps soutenue en commission parlementaire ne comporte que quelques nouveaux éléments. Les pro-fusionnistes s'opposent à la tenue d'un référendum. Selon l'ancien maire de Noranda, M. Achille Juneau, les deux communautés sont devenues identiques socialement et économiquement. Il juge que la fusion permettra d'éviter des déchirements dans le milieu et favorisera une meilleure planification du développement de la nouvelle agglomération. Ils accusent Noranda de ne pas élaborer de projets de développements domiciliaires. De plus, selon eux, la fusion entrainera une économie d'échelle au niveau des emplois nécessaires à l'administration de la nouvelle ville. Ils concèdent que chaque ville devra continuer d'assumer ses dettes accumulées.

Au contraire, les opposants à la fusion exigent la tenue d'un référendum. Ils prétendent que Noranda a toujours été bien administrée et vit selon ses moyens ce qui ne serait pas le cas de Rouyn. Ils réfutent les allégations à l'effet que la modification du système de taxation défavorise Rouyn. Les opposants à la fusion allèguent que les commerçants de Rouyn résidant à Noranda visent à alléger leur fardeau fiscal. Ils font ressortir que l'administration d'une petite ville s'avère plus sensible aux demandes de leurs citoyens et plus conviviale alors que l'anonymat et l'indifférence caractérisent celle des villes plus populeuses.

Extrait de la Loi concernant les villes de Rouyn et de Noranda adoptée par l’Assemblée nationale du Québec.

À la surprise générale, des modifications substantielles y ayant été apportées suite aux amendements soumis par les Libéraux, la Loi 190 est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 20 juin 1985. Mentionnons entre autres, la tenue d'un référendum dans les deux villes le 23 mars 1986. Obligation leur est aussi imposée de négocier un protocole d'entente avant le 1 er novembre 1985 sinon la Commission municipale tranchera les litiges subsistants. Enfin des élections générales sont prévues en novembre 1986.

Les négociations amorcées le 15 août se déroulent dans un climat relativement sain jusqu'au 31 octobre. Le maire de Noranda fait soudainement volte-face. Il met alors en doute l'impartialité du Commissaire Pépin et s'oppose à la mise en place d'un conseil provisoire qui serait dominépar les représentants de Rouyn. Il veut que les villes assument leurs dettes respectives, près de12M$ pour Rouyn et un peu plus de 4M$ pour Noranda,et exige l'application des taxes municipales par secteurs pour l'avenir. Enfin, il refuse de signer de protocole puisqu'il aurait «l'impression de trahir la population de Noranda». De son côté, le maire Bibeau soumet son propre projet de protocole qui comporte des concessions majeures, notamment, l'acceptation de la proposition de taxation du ministère et, contre toute attente, l'accord de Rouyn d'assumer seule le coût de l'assainissement de ses eaux.

La bataille référendaire

La Ville de Noranda refuse de financer le comité du «OUI» alors qu'il subventionne celui du «NON» qui adopte le slogan « Noranda mon amour ». Les opposants dénoncent les charges financières supplémentaires considérables que devront assumer les gens de Noranda. Aux prétentions de Bélanger, Chabot à l'effet que le taux de taxation de Rouyn serait moindre que celui de Noranda à la fusion, ils font ressortir que l'écart s'accentue et qu'il est de l'ordre de 0,79$/100$ d'évaluation toujours en faveur de Noranda.

Des bénévoles du Comité du Non de Noranda en mars 1986. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Rouyn-Noranda.

Quant aux fusionnistes, toute la campagne est menée de Rouyn. Pouvant compter sur l'appui non équivoque de La Frontière, le comité du Oui opte pour le slogan «Rouyn-Noranda une ville! D'accord» et laisse entrevoir un avenir plus resplendissant sans dédoublement des services municipaux. Le comité désigne Mme Denise Côté-Thibault en tant que porte-parole officielle. Résidante de Noranda au passé politique vierge, elle projette une image rassurante. Gilles Cloutier, conseiller municipal de Rouyn, coordonne l'action des fusionnistes. Le maire Bibeau se montre plus discret, évitant ainsi de personnaliser et de polariser les débats entre lui et M. Bédard.

Afin de ne pas éveiller les soupçons, Mme Côté-Thibault rencontrait Gilles Cloutier à son bureau du CÉGEP afin de discuter de stratégie … et surtout d'argent.. M. Cloutier me confiait qu'il craignait énormément que ses adversaires ne découvrent le pot aux roses et en profitent pour accuser les partisans du «Oui» d'être les marionnettes de Rouyn ce qui aurait pu se révéler catastrophique.

C'est surtout au niveau de la publicité que les deux campagnes se distinguent l'une de l'autre. Chacune des parties développe sa stratégie en fonction de la clientèle courtisée. Conseillée par les services professionnels des spécialistes de PAT Communications, la campagne du «OUI» s'avère plus novatrice, plus efficace et davantage susceptible de convertir les indécis que celle du «NON» qui fait appel à des techniques plus traditionnelles. Ainsi, le recours à des encarts publicitaires de textes écrits en très petits caractères n'incitait certainement pas les citoyens à les lire. Il n'en reste pas moins qu'une publicité télévisuelle associant la fusion à des dépenses extravagantes où l'argent sortait par les fenêtres connut un succès bœuf.

Les tenants du «OUI», donnent un grand coup dans la dernière semaine en utilisant des publicités retenues par des commerçants de Noranda incitant les électeurs de Noranda à voter pour la fusion ou comportant la photo de huit citoyens invoquant différents arguments favorables à la fusion. Enfin, fait surprenant, différentes institutions publiques s'affichent également en faveur du «OUI».

En fin de campagne, le maire Bibeau déclare «qu'avec la fusion, Rouyn-Noranda deviendra indiscutablement la capitale régionale parce que devenue la ville la plus populeuse de la région ». Cette déclaration est réfutée par le maire de Val d'Or qui, en mordant à l'hameçon, permet aux fusionnistes de disposer d'un argument additionnel pour convaincre les indécis.

Tableau des résultats du référendum à Noranda, 23 mars 1986. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Rouyn-Noranda.

Au décompte des voix, le 23 mars 1986, le «OUI» sort vainqueur dans les deux municipalités. Les résultats s'avérèrent serrés à Noranda où le «OUI» l'emporte avec une majorité de 578 voix, soit 2 622 contre 2 044. Il en est tout autrement à Rouyn où à peine 50% des citoyens exercent leur droit de vote tant le résultat était prévisible. Ainsi, 6334, citoyens se prononcent pour la fusion alors qu'à peine 302 votent contre.

En ce qui concerne les sommes engagées disons qu'elles furent pour le moins extravagantes. J'estime sans risque de me tromper que la facture avoisinait les 350,000$ quand on tient compte des frais juridiques. Ainsi, Gilles Cloutier m'avouait qu'au montant de 50,000$ dévoilé par La Frontière, il fallait ajouter un autre 50,000$ provenant d'un fonds secret de la Ville de Rouyn. Le maire Bédard chiffrait à 150,000$ les sommes investies par Noranda. Cela ne tient pas compte des frais des démêlés judiciaires post-référendaires, des frais reliés à la tenue du scrutin et de contributions discrètes de certains individus.

Si MM. Bédard et Sinclair demeurèrent les principaux porte-parole des opposants à la fusion, il faut souligner la contribution de M. Jacques Fisette, gérant de la Ville de Noranda, qui joua un rôle déterminant dans l'élaboration des messages sur les comparaisons au niveau de la taxation. Il élabora une argumentation parfois cinglante mais des plus efficaces mettant les tenants de la fusion sur la défensive. Ceux-ci avaient beau d'accuser les gens du «NON» de mener une campagne de peur, Mme Thibault n'eut d'autre choix que d'admettre que l'avenir réservait une légère augmentation de taxes aux résidants de Noranda.

La fusion ne deviendra officielle qu'en mars 1987 en raison de tiraillements judiciaires impliquant une demande d'injonction en regard de la constitutionnalité de la Loi 190 et du découpage électoral.

Jacques Bibeau, le maire de Rouyn, fêtant la victoire du Oui le 23 mars 1986 avec des partisans de la fusion de Noranda et de Rouyn. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Rouyn-Noranda.
Rouyn-Noranda, une ville nouvelle

Bien malin celui qui pourrait identifier un vainqueur de cette longue saga. Tous peuvent prétendent avoir gagné. Noranda obtient de meilleures conditions que celles qui lui étaient offertes au départ. Rouyn atteint son objectif de réaliser la fusion. Les citoyens de Rouyn-Noranda peuvent espérer vivre en paix et en harmonie.

Si l'acrimonie, particulièrement dans le camp des perdants, s'est prolongée durant quelques années celle-ci s'est progressivement effacée et «le combat cessa faute de combattants». Néanmoins, un plus grand doigté, une plus grande élégance et une plus grande empathie à l'endroit de certains officiers supérieurs de Noranda auraient pu permettre d'amoindrir certaines frustrations.

Quant aux engagements pris en ce qui concerne le remboursement des dettes accumulées par les deux villes elles furent respectées de sorte que les Norandiens n'eurent pas à payer pour les dettes encourues précédemment par Rouyn pas plus qu'ils n'eurent à défrayer le coût de l'assainissement des eaux. Cependant, peu de gens peuvent prétendre que les économies d'échelles escomptées se sont matérialisées en raison du fait que les questions salariales se sont réglées au niveau du meilleur salaire en vigueur dans chacune des catégories d'emploi.

Aujourd'hui, il ne reste, à mon sens, que très peu de gens qui voudraient retourner à la situation antérieure. J'en prends pour témoin la présence au conseil municipal d'enfants de farouches opposants impliqués dans le débat de la fusion qui collaborent maintenant au développement de leur ville.

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